TVA Auto-Entrepreneur 2026 : tout comprendre en 5 minutes

TVA et auto-entrepreneur : la franchise en base par defaut

En France, les auto-entrepreneurs beneficient par defaut de la franchise en base de TVA. Concretement, cela signifie que vous n'avez pas a collecter la TVA sur vos ventes, et que vous ne pouvez pas non plus la recuperer sur vos achats. Vos factures indiquent la mention "TVA non applicable - article 293 B du CGI".

C'est une simplification administrative importante, mais elle n'est pas definitive : des que vous depassez certains seuils de chiffre d'affaires, vous devenez assujetti a la TVA.

Les seuils de TVA pour les auto-entrepreneurs en 2026

Les seuils de la franchise en base de TVA sont les suivants en 2026 :

• Prestations de services et professions liberales : 36 800 EUR de CA annuel (seuil de base) et 39 100 EUR (seuil majore)
• Commerce et vente de marchandises : 91 900 EUR de CA annuel (seuil de base) et 101 000 EUR (seuil majore)
• Avocats, auteurs, artistes-interpretes : seuils specifiques de 47 700 EUR et 58 600 EUR

Attention : ces seuils sont proratises si vous n'etes pas auto-entrepreneur sur toute l'annee.

Comment fonctionne le depassement de seuil ?

Si vous depassez le seuil de base mais restez sous le seuil majore :

• La premiere annee du depassement, vous conservez la franchise en base
• L'annee suivante, vous devenez assujetti a la TVA

Si vous depassez directement le seuil majore, vous devenez assujetti a la TVA des le premier jour du mois de depassement. C'est un changement immediat qui necessite d'agir rapidement.

Quelles obligations en cas d'assujettissement a la TVA ?

Une fois assujetti a la TVA, vous devez :

• Modifier vos factures pour faire apparaitre la TVA (taux et montant)
• Deposer des declarations de TVA periodiques (mensuelle, trimestrielle ou annuelle selon votre regime)
• Payer la TVA collectee aupres de l'administration fiscale
• Conserver le droit de recuperer la TVA sur vos achats professionnels

Un logiciel comme Indy ou Pennylane peut automatiser la preparation de vos declarations de TVA et reduire considerablement ce travail administratif.

Peut-on opter volontairement pour la TVA ?

Oui, un auto-entrepreneur peut choisir de devenir assujetti a la TVA volontairement, meme sans depasser les seuils. Cela peut etre interessant si vos clients sont eux-memes assujettis (entreprises) et si vous avez des achats importants sur lesquels recuperer la TVA.

En revanche, si vous vendez principalement a des particuliers (BtoC), la franchise en base est generalement plus avantageuse : vos prix sont plus competitifs sans TVA.

TVA et facturation electronique 2026

La reforme de la facturation electronique obligatoire va egalement impacter les auto-entrepreneurs assujettis a la TVA. A partir de 2026, leurs factures devront transiter par des plateformes agreees (PDP). Notre guide sur la facturation electronique 2026 vous explique les etapes a suivre.

Nos outils recommandes pour gerer la TVA

Si vous devenez assujetti a la TVA, un logiciel adapte devient indispensable. Voici nos recommandations :

• Indy : ideal pour les auto-entrepreneurs, avec gestion URSSAF et TVA integrees
• Pennylane : solution complete pour une gestion plus avancee
• Freebe : excellent pour les prestations de services avec suivi de temps

Comparez toutes les solutions dans notre comparatif des logiciels de facturation.

FAQ : TVA et auto-entrepreneur

Un auto-entrepreneur doit-il indiquer la TVA sur ses factures ? Non, tant qu'il beneficie de la franchise en base, il doit indiquer la mention "TVA non applicable - art. 293 B du CGI" et ne pas faire figurer de TVA.

Que se passe-t-il si j'oublie de mentionner "TVA non applicable" ? L'oubli de cette mention n'entraine pas de sanction systematique, mais peut creer de la confusion. En cas de controle, l'administration pourrait considerer que vous avez collecte de la TVA implicitement.

Peut-on repasser en franchise en base apres avoir ete assujetti ? Oui, si votre CA repasse sous les seuils, vous pouvez redevenir beneficiaire de la franchise l'annee suivante. Mais attention aux demarches administratives necessaires.